Conditions d’utilisation

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En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être liées par elles. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser les services présents. Lisez attentivement les Conditions avant d'accéder à notre Site et nos Services et de les utiliser. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment vous pouvez utiliser nos Services et enfin, ce que vous faire en cas de problème. 

  • L'usage acceptable

Nos services sont fournis pour votre information et votre usage personnel et non commercial. Lorsque vous utilisez nos Services via notre site web, vous devez vous conformer aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables.

Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services de manière illégale ou frauduleuse ( y compris la violation des droits d'un tiers) ou à de telles fins, pour collecter des informations personnelles identifiables ou pour usurper l'identité d'autres utilisateurs, modifier ou utiliser nos avis de droits d'auteur, de marques commerciales ou d'auteur ou d'autres droits de propriété, ou interférer avec les caractéristiques de sécurité de nos services, utiliser nos services de quelque manière que ce soit pour manipuler, déformer, ou porter atteinte à l'intégrité et à l'exactitude de tout contenu, ou prendre des mesures pour interférer avec, endommager, perturber toute partie de nos services, utiliser nos services pour envoyer, recevoir, charger / poster, télécharger, tout matériel qui n'est pas conforme à nos normes de contenu ; utiliser nos services pour transmettre ou faciliter la transmission de toute publicité ou matériel promotionnel qui sont non sollicités ou non autorisés, utiliser nos services pour transmettre des données, ou télécharger vers nos services des données, qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ; utiliser tout robot, araignée, autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier notre site ou d'autres pages web ou le contenu de nos services, ou utiliser un logiciel de surveillance du réseau pour déterminer l'architecture de nos services ou en extraire des données d'utilisation ;  adopter une conduite qui restreint ou empêche tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter de nos services ; ou utiliser nos services à des fins commerciales ou encore en relation avec toute activité commerciale réalisée, sans obtenir le consentement de notre entreprise écrit préalable.

  • Propriété intellectuelle 

Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, images, fichiers, illustrations, logiciels, scripts, graphiques, photos, vidéos, musique, sons, informations, contenu, matériaux, produits, services, documentations, technologies, URL, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont Notre propriété et sous notre licence. Rien dans les présentes conditions ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé dans nos conditions ou si en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services cela est requis, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions nous sont expressément réservés.

  • L'exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services

Les Services, notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tous les utilisateurs gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la précision, la performance, la fiabilité ou la rapidité de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour.

  • L'indemnisation

Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans l’article « Usage acceptable » et tout Contenu utilisateur téléversé ou fourni par vous en violation des garanties prévues à l’article « Contenu utilisateur », sauf si les circonstances ne sont pas causées par votre faute.

  • Limitation des responsabilités

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à,  une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec le présent Site et l’ensemble de son contenu, l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil. 

  • Les liens vers des sites tiers

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

  • Le droit applicable 

Les présentes Conditions d’utilisations sont régies et interprétées conformément aux lois françaises et au droit français, à l'exception des règles de conflit de lois.

  • Divers

Aucune renonciation à un défaut ou un manquement au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou encore à un défaut ultérieur ou antérieur.

Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions n’ont aucune substance juridique et ne sont utilisés que par commodité.

Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison qui puisse être, il a été convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée et que les autres conditions ne seront pas affectées et resteront en vigueur.

En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Tous les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications.

Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, selon l'article 1368 du Code civil.

Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.

Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

  • Nous contacter

Pour nous contacter, envoyez un e-mail ou appelez- nous :

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E-mail : contact@aiae.fr

Adresse : 30 bis Rue du Mail, 76100 Rouen

Numéro de téléphone : 02 44 84 04 48